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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02684_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022 et régularisée le 13 septembre 2022, la commune de Vue, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Un mémoire présenté pour la SA Groupe Launay a été enregistré le 16 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. III.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Une note en délibéré a été présentée pour la SCI Launay et enregistrée le 5 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée à la société HPL Launay qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02733_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B de Launay a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le président du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Launey, secrétaire général de la sous-préfecture de Cherbourg, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme G H, sous-préfète de l'arrondissement, pour l'ensemble des matières et attributions visées à l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le désistement de la commune de Laissey est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI Saint-Pierre a simultanément mis à disposition ce local, à titre gracieux, à la société anonyme (SA) Launet, appartenant au même groupe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01567_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 3 : La commune de Laffrey versera à Mme B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A... et à la commune de Launay-Villiers le respect des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 19 novembre 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Launay, concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce que la commune de Bretteville
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté de permis de construire du 14 octobre 2022 ainsi que les arrêtés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
locaux nus à usage professionnel pour laquelle elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, est propriétaire de locaux situés à Beauvais qu'elle donne en location à la société anonyme (SA) Launet
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01868_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... n’est pas détachable de ses fonctions exercées en qualité de salarié de la SCI du parc du Launay et constitue une charge déductible ; il est fondé à se prévaloir de la doctrine administrative publiée
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01948_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet du Calvados ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 26 octobre 2023, Mme représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00753_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme D épouse A, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du maire de Feuguerolles-Bully ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 9
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