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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Adjointe administrative, Mme A a intégré les services de la commune du Lauzet-Ubaye le 2 avril 2013.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Lauzet-Ubaye a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n° 1903655 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a admis l'intervention des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de la fédération française
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par deux délibérations du 13 novembre 2017 le CCAS de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Miranville et à Mme Lauret.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En 2017, il a déposé plainte pour harcèlement moral à l'encontre de Mme Miranville, présidente du CCAS, et de Mme Lauret, vice-présidente.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02366_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La requête a été communiquée à Mmes Miranville et Lauret qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique, et les observations de Me Vinial, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI Saint-Pierre a simultanément mis à disposition ce local, à titre gracieux, à la société anonyme (SA) Launet, appartenant au même groupe.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01558_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B E, représenté par Me Landete, conclut, s'agissant du jugement et de l'arrêté le concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01558 par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22BX00083, Mme E, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00661_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
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