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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA00456_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-Egi-Fonds, a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un jugement n° 1803527 rendu le 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Lagarde-Paréol.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le silence gardé sur cette demande par le maire de Lagarde-Paréol a fait naître un permis de construire tacite le 10 mars 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La société Parc éolien des Grands Lazards a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00947_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B et a désigné Me Lagarde pour le représenter.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Duret pour la société Lagardère Paris Racing. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par décision du 13 avril suivant, ce même bureau a désigné Me Pauline Lagarde pour assister Mme B devant la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03736_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par décision modificative du 5 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a désigné Me Lagarde pour représenter les intérêts de Mme A dans le cadre de cet appel.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Lagarde de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Lagarde.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Denis Ameil et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02268_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02313_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00584_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à Me Lagardère, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04900_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le
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