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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
2016 ; or, il n'est pas établi que les préjudices subis par M. et Mme A à cette date du fait de l'incendie ayant affecté leur appartement présenteraient un lien direct et certain de causalité avec le lancer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01235_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
date du 31 juillet 2017 par laquelle le maire d'Ajaccio a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Ajaccio qualifie de biens de retour les installations de stockage et de transport de gaz, et lance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chacun des partenaires s'était engagé sur des investissements à réaliser, le fonctionnement de l'aéroport et le soutien au lancement de nouvelles lignes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Avant de lancer la manœuvre, la personne qui la lance s'assure que tous les bateaux présents dans le sas sont amarrés et que le mouvement des portes de l'écluse et des vannes ne présente aucun danger (
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
programmes ; - dès lors qu'elle n'a pas été informée des critères de sélection des candidats, les décisions attaquées sont entachées d'une discrimination ; - elle a créé un studio à Saint-Benoît et a lancé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - les vidéographies produites ne suffisent pas à justifier la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat ni le lancement d'une expertise ; - il s'en rapporte à ses écritures de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un arrêté du 6 avril 2016, le préfet des Landes a rejeté la demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Réunion " (STIR), le syndicat mixte de transports de La Réunion (SMTR), établissement public de coopération locale créé le 19 juin 2013 à l'initiative des autorités organisatrices de mobilité (AOM), a lancé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A cet égard, il résulte de l'instruction que cet engin a été utilisé pour mettre fin au lancer de divers projectiles, notamment, de bouteilles d'eau congelée et de champagne, opéré par des occupants de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
une étude et des travaux, lesquels supposent de lancer une procédure de consultation puis de passation d'un marché, le montant des travaux, tels que chiffrés par l'expert, s'élevant à 10 442, 40 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
F, Mme C et la société Espace Lagon sur le fondement de la responsabilité pour faute de l'Etat du fait des informations erronées communiquées et de sa carence fautive lors du lancement de l'appel à projet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
juridiques attachées au statut de lanceur d'alerte qui lui a été reconnu ; - il y a lieu de réformer le jugement en ce qu'il n'a pas retenu l'existence d'un lien de causalité entre l'alerte qu'il a lancée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Puis, par un avis publié le 17 avril 2019, la communauté de communes a lancé une nouvelle procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01584_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de cette convention, il a notamment été convenu que la région reprenait la régie départementale des transports des Landes en la transformant en régie régionale des transports des Landes tout
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié les 6 et 7 décembre 2018, la ville de Paris a lancé une consultation en vue de conclure un accord-cadre à bon de commandes d'une durée ferme de 48 mois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes) a exercé le droit de préemption urbain
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
les collectivités territoriales de la région Limousin, signataires du présent protocole, confirment leur volonté commune de conduire aussi rapidement que possible les études et les procédures afin de lancer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la CCIT des Landes ne sont pas fondés.
Source officiellePage 1 sur 92
NOVÉ-JOSSERAND, Normand, Lancelot, Hyppolyte, Gauvin, Georges
19/07/2026
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SAS LANCEL SUD
19/07/2026
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LANCELOT, Rija, Bruno, Anatole
17/07/2026
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ALAIN LANCELOT CONSEIL
16/07/2026
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BOURGAULT LANCELEUR
14/07/2026
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