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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
agissant en qualité de représentant légal de sa fille A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Simone Lagrange
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02307_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
profit de la société Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), concessionnaire de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Océane Acacias ", la parcelle cadastrée section BO n°126, sise 29, rue Léo Lagrange
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
modificatif pour la création d’un projet de construction de trois logements supplémentaires, la suppression d’un escalier extérieur et la création d’un local à déchets, sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, qui conduisait son véhicule transportant deux passagères, Mme D et Mme B, a eu un accident de la circulation en raison d'une tranchée creusée au niveau de la rue Léo Lagrange à Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Lagrange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal : 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
(ci-après la société Yantai) et la seconde dénommée Langfang Castel Changyu Wine Co. Ltd. (ci-après la société Langfang).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le syndicat procède à la remise en état de la station d'épuration de Bignoux et cesse tout rejet dans le bois de Lirec leur appartenant, et de lui enjoindre de rétablir l'étanchéité des bassins de lagunage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
et associés, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre à Mme B, ainsi que tous les occupants irréguliers de son chef, de quitter le logement situé dans l'enceinte de l'école Léo Lagrange
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
(ci-après la société Yantai) et la seconde dénommée Langfang Castel Changyu Wine Co. Ltd. (ci-après la société Langfang).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle exerce bénévolement de nombreuses activités, tant au sein d'une association à caractère humanitaire, qu'au sein des centres sociaux " Léo Lagrange " et " Denise Louis " d'Epinal.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03122_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Lagrange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 45 080
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02604_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août et 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lagrange, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, représenté par Me Lamrani, demande à la Cour, sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les avis d'imposition des 30 avril et 30 juin 2018 pour un montant total
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00294_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
faisant mention de leur insertion dans la société française ainsi qu'une attestation indiquant que Mme C a été inscrite à plusieurs reprises à des ateliers de français au sein du centre social Léo Lagrange
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laurant et Me Chabane, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02967_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, la SAS Heurtier, représentée par la SELARL Lafran et Associés, prise en la personne de Me Lafran conclut au rejet de la requête, à ce que la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 le SDIS de la Savoie, représenté par Me Laurand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a statué sur la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 15 juin 2023, la société Commerciale Limousine, représentée par la SELARL Chagnaud, Chabaud, Lagrange, agissant
Source officiellePage 1 sur 5