Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01724_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022 sous le n° 22PA01724 présentée par Me Ladouceur-Bonnefemme, Mlle C B, demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée, d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, représenté par Me Ladouceur-Bonnefeme, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Melun du 22 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur les autres moyens invoqués par M. de Ladoucette : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01224_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Kevin Ladouceur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04437_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, représenté par Me Ladouceur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet de police en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02317_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204773 du 19 avril 2022, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03452_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Kevin Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
juillet 2014 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la société Bonnemie Ile O’dis a informé la Cour qu’elle se désistait de sa requête. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SAS Maciflore 2.0 en vue de démolir un immeuble construit sur la parcelle cadastrée section AS n° 283, située 16 rue Bonnefin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01654_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01860_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02302_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) à titre subsidiaire, demande à la Cour de condamner solidairement les sociétés Gulizzi Architecte et Lamoureux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05356_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2019 sous le n° 19MA05356, Mme A, représentée par Me Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2019 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03467_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01296_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03922_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100078 du 14 juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil
Source officiellePage 1 sur 6