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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01243_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
décision du 18 juin 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Éducation nationale du Lot a renouvelé son affectation à titre provisoire à l'école de Saint-Pierre Lafeuille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04217_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 la commune de représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 8 septembre 2023, la société RJO conseils et participations, mandataire ad hoc de la SCCV l'Odyssée, représentée par Me Lamouille
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01072_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Claisse, pour le CNAPS, - et les observations de Me Mlekuz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03690_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Baptiste, représentant la société Blackwolf Sécurité, - et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05257_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01396_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 novembre 2020, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02153_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la commune d'Ecully, représentée par Me Lamouille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune d'Uchizy, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00708_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Claisse, pour le CNAPS, - et les observations de Me Luchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Coutour, représentant la société La Maison bleue, et Me Lacoeuilhe
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, avocat du Conseil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01262_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01263_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01265_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00633_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuilhe, pour le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lusset, rapporteur, - les observations de Me Lacoeuilhe substituant Me Cano pour le Conseil national des activités privées de sécurité. - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01935_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 10 octobre 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01662_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant
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