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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00906_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 de la préfète de l'Oise ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02405_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02584_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01013_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A..., représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03170_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
séance du 10 octobre 2019 autorisant le président du conseil départemental à signer la promesse de vente et l'acte de vente définitif avec la société anonyme SPCM et la société civile immobilière Lauribis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00912_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés les 17 mai, 30 mai et 29 juin 2023, Mme B représentée par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01399_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01878_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01625_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A, représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté y compris l'interdiction de retour sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01926_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Me Zoulikha Labriki demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 août 2022 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté portant refus de séjour et obligation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 25 juillet 2023, la SARL Inter Délice, représentée par Me Labriki, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de leur délivrer l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 47 hectares 04 ares et 71 centiares sur le territoire des communes d'Andeville, Méru, Mortefontaine-en-Thelle et Laboissière-en-Thelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00078_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 4 février 2026, Mme B... représentée par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02988_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, représenté par Me Labriki, demande à la Cour : 1°) d'"infirmer " le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00394_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00600_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'administration a remis en cause la déduction des résultats de la société par actions simplifiée unipersonnelle E des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière, Provence Plomberie et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 août 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 19 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00968_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A C A, représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
contrairement à ce que soutient la requérante, qui produit elle-même ce document à l'instance, le maître d'ouvrage avait bien réalisé, préalablement aux travaux, un repérage de l'amiante dans le château Laboissière
Source officiellePage 1 sur 2