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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02568_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la SAS Laboune a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il insiste aussi sur le fait que le préfet de l'Orne, dans ses écritures de première instance, exposait que " L'administration ne conteste pas le fait que la prairie n'ait pas été labourée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00922_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A veuve C, représentée par Me Labrunie, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00983_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A C, représentés par Me Labrunie, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes suivantes, en réparation des préjudices subis, en qualité de victimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00988_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B G veuve E, Mme H E, Mme I E, Madame C F et Mme D F, représentées par Me Labrunie, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01447_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00152_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A B décédé, représentés par Me Labrunie, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du CIVEN la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00459_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai 2020 et 7 octobre 2021, Mme B veuve Floc'h, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CIVEN à lui verser la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01803_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 02/08/2023, sous le numéro susvisé, la requête de Monsieur B A représenté par Me LABRUNE, avocate, relève appel du jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Labrunie, déclare reprendre l'instance engagée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00273_20250812
12 août 2025
12 août 2025
D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02753_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2022 en ce qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03823_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CIVEN à lui verser la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Labrunie, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le paiement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01400_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représenté par Me Labrunie, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le paiement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04019_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 avril 2021 et 7 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CIVEN à lui verser la somme de 3 000
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01229_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 9 février 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet du recours présenté par le CIVEN
Source officiellePage 1 sur 8
LABOUNE, Kévin, LABOUNE
04/06/2025
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LABOUNE, Kévin
18/09/2024
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LABOUNE, Albert
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — RG 08/15323
10/10/2021
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SCI LABOUNE
17/06/2021
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LABOUNE
10/09/2019
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