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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
qu’en sa seule qualité de notaire exerçant depuis 2018 à Leucate, Me B..., qui n’a pas présenté de demande de retrait de l’autorisation tacite née le 21 août 2016 au bénéfice de la SCP « Jacques Laffon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En troisième lieu, si le préfet fait valoir la proximité de quatre éoliennes au sud du projet à 1,2 kilomètres de la " zone de respiration autour de Laon ", d'une part, aucun texte n'institue des espaces
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
condamner la SCI JMB Lagon et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02568_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la SAS Laboune a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société à responsabilité limitée Espace Lagon, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La commune de Bellevigne-en-Layon relève appel de ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils soutiennent que : - la décision du second médecin régulateur était fautive dès lors que le CH de Laon ne dispose pas d’une unité de neurologie vasculaire ; - le CH de Laon a commis une faute dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01179_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Laon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Laon
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Eu égard aux multiples séparations qu'avait connu le couple, à l'état de vulnérabilité de son épouse durant et au sortir de son incarcération, à ce refus, au caractère laconique des attestations rédigées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01646_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Laon. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La CPAM de l'Oise conclut au rejet de la requête du CH de Laon.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la concession de l'exploitation d'un complexe piscine-patinoire dénommé " A ", situé sur le territoire de la ville de Laon (Aisne).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02445_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ainsi que les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Laon.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL CHD Laon est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle a été réhospitalisée au centre hospitalier de Laon du 18 au 23 mars 2015 pour recevoir des soins locaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
contractée au centre hospitalier de Laon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le ministre fait valoir que les immobilisations " Rafraichair zone d'emboitage " et " Labo2-T.s.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’association Environnement Nueil-sur-Layon – Lys-Haut-Layon et autres demandent l’annulation de cet arrêté.
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