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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 22 janvier 2018, le maire de Labarthe-Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande. Par une lettre recommandée du 19 mai 2018, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui verser la somme de 1 500 euros en rémunération d’heures supplémentaires et de mettre à sa charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Electric International SRL, et qu'il n'a jamais été le seul maître de l'affaire de la société Lendon Electric International SRL.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir d’extension d’une activité préexistante.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir d’extension d’une activité préexistante.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir d’extension d’une activité préexistante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01783_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
B..., représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2017 le plaçant en cellule
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lendom avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00251_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01613_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03714_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500029 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 janvier et 24 juin 2021, et 30 juin 2022 le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine, représenté par Me Labarthette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, le CRPMEM NA, représenté par Me Labarthette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 5 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01127_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, régularisée le 1er avril 2025, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
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