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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un courrier du 2 mai 2017, le syndicat mixte de Lavalette a informé la SAS Bar Restaurant Lavalette qu'elle avait décidé de l'autoriser à occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la société civile immobilière de Lavalette, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23676_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la Selarl Pharmacie métro Saint-Agne désignée Pharmacie Labatut déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21736_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie Lafayette Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 4 : L'Etat versera au cabinet Lavalette avocats conseils une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En ce qui concerne l'aggravation de l'hyperémotivité, et de la labilité émotionnelle et thymique : 6. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
objet et de son champ d'action géographique ; il en est de même pour la commune de Champagne-et-Fontaine, dont le projet en litige se situe sur son territoire, les communes de Verteillac et Villebois-Lavalette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01092_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23/05/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A demeurant 85 rue Lafayette à Paris (75009) tendant à l'indemnisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00050_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, représenté par Me Laballette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
des eaux et GRDF à lui verser une indemnité de 618 740 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans les suites de l'explosion qui s'est produite le 28 février 2008 sur le cours Lafayette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Linéaires et Ortec Services Industrie à lui verser la somme de 75 219,31 euros TTC, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du désordre affectant la vanne à jet creux du barrage de Lavalette
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il en ressort également que les travaux doivent se réaliser à proximité de la zone spéciale de conservation " Grottes de Lavalette " identifiée au titre du réseau Natura 2000 pour la protection d'espèces
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D exerçait la profession de masseur-kinésithérapeute depuis mars 2015 à Villebois-Lavalette (Charente) et avait ouvert un cabinet secondaire en 2018 à Lyon (Rhône).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00974_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lavalette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025 sous le n° 25BX00818, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par la SCP Lavalette avocats conseils (Me Verger
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021, et les 21 avril et 3 juin 2022, la société Expertise et Développement, représentée par Me Laballette, avocat, demande
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