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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03751_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2017, 30 juillet 2018, 28 septembre 2018, 26 octobre 2018, 5 août 2021 et 24 septembre 2021, M. et Mme A, représentés en dernier lieu par Me Labé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B a produit un jugement supplétif d'acte de naissance du 30 août 2018 du tribunal de 1ère instance de Labé (Guinée) ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance établi en conséquence le 3 février 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
jugement par l'officier d'état civil de la commune de Labé, ainsi qu'un passeport établi le 18 mars 2020 par les autorités guinéennes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Primius Lab ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'indication par l'expert des principes des solutions techniques ; que, conformément à une jurisprudence constante, une circonstance nouvelle justifie la réouverture de l'expertise ; que les coups de labé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ABF-LAB a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes de Montesquieu à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2017 et 23 juillet 2018, et après cassation, le 18 février 2021, M. et Mme D, représentés par Me Labé, avocat, demandent
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Sépro Robotique, représentée par Mes Labé et Cambournac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2017, 30 juillet 2018, 28 septembre 2018, 26 octobre 2018, 4 juin 2021 et 16 juillet 2021, la SARL Boucherie David, représentée en dernier lieu par Me Labé
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations: " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Seitha, la société SPIE Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, la société Thyssenkrupp Ascenseurs, la société Aerocom et Co Système de communication, la société NV Potteau Labo
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la SAS Rosa, représentée par Me Labé et Me Noël, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2021 et le 12 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02692_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B... inapte à son poste de travail au sein du centre de recherche Naver Labs Europe.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00585_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Cet acte de naissance no 465 a ultérieurement été annulé par un jugement du 27 septembre 2021 rendu par le tribunal de première instance de Labé, " au profit " du jugement supplétif d'acte de naissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Jobin, société Potteau-Labo et société Bouygues Bâtiment Grand Ouest au titre de ces dispositions.
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