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4 résultats pour « LEANDRI Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02580_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A et désignant Me Lienard-Leandri pour le représenter.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00601_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ces éléments permettent d'établir un écart de près de 730 euros au crédit de Mme Léandre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00186_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D représenté par Me Romain Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A et les dépenses exposées par la CPAM de la Haute-Corse à des sommes qui ne sauraient respectivement excéder 5 188,40 euros et 1 144,35 euros et de rejeter le surplus de leurs conclusions.

Source officielle