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2 résultats pour « Ksentine »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01216_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société agricole et piscicole du Vivier, représentée par Me Ksentine, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2006585

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00858_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Ksstentini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI KSENTINE

SIREN 349675058Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

06/05/2025

Voir →

Radiations

KSENTINE - Cabinet d'Avocat

SIREN 909729550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

30/10/2024

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Dépôts des comptes

KSENTINE - Cabinet d'Avocat

SIREN 909729550Greffe du Tribunal de Commerce de melun

14/07/2024

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Dépôts des comptes

KSENTINE - Cabinet d'Avocat

SIREN 909729550Greffe du Tribunal de Commerce de melun

27/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI KSENTINE

SIREN 349675058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

30/12/2020

Voir →