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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00287_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Krust, demande à la cour d'annuler ce jugement du 30 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02940_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 16 juillet 2025 et 12 décembre 2025, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Krust, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Rion des Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, maintient ses précédentes conclusions.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01773_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01228_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02857_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

outre, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle en France en se bornant à produire un contrat à durée déterminée pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019 au sein de la société Krusty

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00650_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B, représenté par Me Krust, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°s 1901102-1905852 et de condamner la commune de Clamart à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Rion-des-Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Source officielle