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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Korman, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02857_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 février 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03723_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Kornman
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01255_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kornman renonce à la part contributive de l’Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles - Le Toto-Bois, l’association Koudmen pour l
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02989_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 24PA02989, présentée par Me Kornman, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05328_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, représenté par Me Kornman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04388_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, représenté par Me Kornman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03140_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Kornman, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 76
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02693_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme B, représentée par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2020 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00048_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal puis par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01399_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01500_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2513211 du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01308_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Kornman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02141_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, représenté par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2110689 du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ensemble l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02447_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B..., représentée par Me Kornman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions de refus
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02878_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Maud Kornman, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04510_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2024 du premier vice-président du
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02956_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D représenté par Me Maud Kornman, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04406_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012899 du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle