AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E, représentés par le cabinet Corem, agissant par Me Knispel, demandent à la cour : - à titre principal, de condamner le CHI du bassin de Thau au paiement de la somme de 310 000 euros au titre de l'indemnisation
Source officielle2ème chambre
KNISPEL, Ricarda
27/01/2026
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KNISPEL, MARINE
06/05/2025
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E.F.I, KNISPEL, Pierrick
08/06/2023
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KNISPEL, Pierrick
01/10/2020
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KNISPEL, Christian
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00205
15/04/2014
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DCA_21TL02894_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022 et 14 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Knispel, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à ce que soit mise à la charge de l'Office
Source officielle