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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT03536_20250708
8 juillet 2025
D C K, Mme J K et Mme I K devant le tribunal administratif de Nantes.
3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
K..., Mme C... K..., Mme A... K..., M. G... K... et Mme D... K..., épouse I..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mme J... B... et M. F...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
C D de K, à verser respectivement à Mme H D de K, Mme A D de K, M.
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
K..., la société Serma, la société Rudy et les représentants de l’indivision C... K... et de l’indivision D... K..., à savoir Mme F... K..., Mme H... K... et M. A...
1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
A K, Mme F K, M. I K, Mme B K, M. L K, M. E K, M. D K, M. C K, M. G K et M.
2ème Chambre
DCA_24NT03197_20260130
30 janvier 2026
K..., Mme B... K... et Mme G...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
H K, Mme R K, Mme O I née K, Mme B K, M. N K, Mme M K, Mme N Q née K, M. D K, Mme C K, Mme L A née K, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
En ce qui concerne l'évaluation des préjudices subis K Mme A du fait de sa contamination K le virus de l'hépatite C : 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01336_20221122
22 novembre 2022
Cette pièce a été communiquée K la commune d'Aix-en-Provence le 13 décembre 2019 et transmise à Mme G K le tribunal le même jour à 17 h.
6ème chambre
DCA_24NT01428_20260127
27 janvier 2026
K..., Mme H... K..., M. J... K... et aux enfants I..., F..., B..., E... et A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
A K, M. G K, Mme E H épouse K, M. F K et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
en garantie dirigées à son encontre K M.
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
K : 8.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
617, K 618 et K 619.
DCA_25NT00470_20260407
7 avril 2026
K..., Mme A... G... et Mme C... O...
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E K veuve D, Mme G D épouse L, Mme F D épouse Baron, M. I K, M. A K, Mme P K, M. O K, Mme N K épouse H, M.
9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
B K entretient des relations avec le département des achats du CERS ou l'Institut 4000 du Centre. Elle relève également que la société P est dirigée par M. I U K, assisté de son fils A K.
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
G K, Mme D K, Mme F K épouse H, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
K..., Mme H... K..., M. et Mme C... K... et M. E...
7ème chambre
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
Mme K était agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie.
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