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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 3 février 2022 et 28 avril 2022, Mme B A M'Colo, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01114_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A C, représenté par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrat désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02920_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 7 mai 2023 ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 4 que le permis de construire délivré à la société Sireto ne s'est pas trouvé frappé de péremption. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 février 2025 et le 26 mars 2026, ces derniers n’ayant pas été communiqués, Mme A..., représentée par Me Kiganga (SCP Borie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01933_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dinville : du 7 mai 1991 au 8 septembre 1991 ; « Jul Verne SG » : du 25 janvier 1992 au 31 janvier 1993 ; « Cassard » : du 5 mai 1993 au 5 janvier 1997 ; « Belier » : du 26 mai 1997 au 4 juin 2000 ; « Siroco
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03578_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 16 septembre 2021 de l'autorité consulaire française au Rwanda refusant de délivrer à l'enfant Teamo Darcie Kirenga
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
G A représenté par Me Kiganga, conclut à ce qu'il soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01856_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A et Mme B, représentés par Me Kiganga, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au profit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02081_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par la SCP d'avocat Borie et Associés, agissant par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Sissoko, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer sur la demande d’exécution du jugement du 17 novembre 2022 dans l’attente de l’arrêt à intervenir ; 2°) de constater
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de requalifier son contrat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Kiganga, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03080_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C, représenté par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 2024 et les décisions du 6 avril 2023 du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03846_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, sous le n° 23LY03846, Mme E, épouse D, représentée par Me Kiganga (SCP Borie et associés) demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02458_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Kiganga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01380_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Kiganga, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03477_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03581_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officiellePage 1 sur 3