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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Khelif (RNE n° 481 055 366, ci-après « société Atelier A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01369_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B ou Khalef A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 2022 et 28 mars 2024, Mme D représentée par Me Khellaf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme E, ressortissante algérienne née le 19 mai 1991 à Dra Ben Kheda (Algérie), entrée en France en 2016, titulaire d'un certificat de résidence valable du 30 janvier 2019 au 29 janvier 2029, a, le 10 octobre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00966_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, ressortissant algérien, né le 13 août 1974 à Khelil, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de leurs deux enfants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01445_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Kheddar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02893_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 29 janvier 1994 à Draa Ben Khedda, qui a déclaré être entrée en France le 9 septembre 2018 sous couvert d'un visa Schengen valable du 25 août 2018 au 23 septembre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02997_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de sa localité utilisant ce réseau social l'ont reconnu et ont diffusé l'information selon laquelle il était homosexuel, que sa mère a été intimidée par des démarches du chef du village et de deux khalifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Kheddar, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter les jugements n° 2303378 du 31 mai 2023 et du 22 août 2023, d’enjoindre à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02187_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A B, représenté par Me Kheddar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A B, né le 28 novembre 1957 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France en provenance d'Espagne, sous couvert d'un visa de type C " Etats Schengen ", en qualité d'ascendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01594_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 10 décembre 2025, Mme B..., représentée Me Ben Khelil, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme B A, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse C..., ressortissante algérienne née le 28 février 1966 à Draâ Ben Khedda (Algérie), est entrée sur le territoire français, en dernier lieu, le 30 mars 2022, munie d’un visa de court séjour,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 7 mars 1992 à Khelil (Algérie), est entré sur le territoire français sous couvert d’un visa de court séjour le 5 novembre 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.
Source officielle