Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01905_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, Mme B, représentée par Me Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902358 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00156_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Kechit, a demandé au tribunal administratif de Paris, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04747_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B, représenté par Me Lynda Kechit demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2226809/5-3 du 20 septembre 2023 rendu
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Lynda Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2310531 du 2 janvier 2024 du
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C, représenté par Me Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909164 du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00343_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant turc né le 20 décembre 1974 à Kelkit (Turquie), déclare être entré en France pour la dernière fois le 18 août 2023, muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 11
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Kechit, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer un non-lieu à statuer, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01359_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 du préfet de la Dordogne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02715_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, ressortissant turc né le 1er février 1967 à Kelkit (Turquie) est entré sur le territoire français le 31 octobre 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient que : - le redressement de taxe sur la valeur ajoutée collectée de 12 500 euros, le rejet d'une charge de 1 995,78 euros, et le rejet de la facture Kechet de 15 000 euros ne sont pas régulièrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 du préfet de la Gironde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03856_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, ressortissant de la République de Turquie, né le 10 juin 1987 à Kelkit, est entré sur le territoire français le 27 octobre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00131_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B C, ressortissants turcs sont nés respectivement le 18 février 1972 et le 3 février 1970 à Kelkit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Gironde et de Me Kecha, représentant Mme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02719_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01478_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00398_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03043_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 du préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 janvier 2021, 3 et 11 février 2021, Mme C, représentée par Me Kechit, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officiellePage 1 sur 2