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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01668_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
interministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représentant de la SASU Cocosoda bar, à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'exploitation d'un bar sur la plage de l'Anse Montabo à Cayenne, et d'autre part, la décision implicite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Montage et réalisation de l'ensemble de l'opération. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de 24 000 euros, et, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de l'amende administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B dans les écritures de la société Wheig SAS, pour un montant total de 19 000 euros, correspondent à un prêt consenti par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A la suite d'un recours hiérarchique, le montant des rectifications a été ramené à la somme de 247 915 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de 238 131,01 euros, la création de pistes et de plateformes de déchargement pour la réalisation du chantier de montage de l'installation photovoltaïque, retenue pour un montant de 145 733,28 euros, la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de 238 131,01 euros, la création de pistes et de plateformes de déchargement pour la réalisation du chantier de montage de l'installation photovoltaïque, retenue pour un montant de 145 733,28 euros, la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00996_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
quoi ce plan a imposé des prescriptions et des recommandations pour assurer la sécurité des personnes à l’intérieur des bâtiments, sur la base des observations du service restauration des terrains de montagne
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
généraux, imprécis, non démontrés ayant fondé la demande de licenciement - la décision attaquée n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation ; en réalité, la société Big Services a mis en place un montage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
non levées, a fixé le montant dû au grou ement à la somme de 17 067 274,44 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article L. 131-1 du même code : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : 1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
structurants (boulevard Vérany et route de Turin) ou encore de 251 584,35 euros hors taxe pour l’aménagement de l’avenue Georges Chapel et ses abords, et par la métropole Nice Côte d’Azur pour des montants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Toutefois, alors que ces travaux structurants sont d’un montant de 36 millions d’euros, la SCI Brutus n’établit pas, malgré ses affirmations, qu’elle participerait à hauteur de 24 millions d’euros, ni
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., et dont le montant inscrit au bilan a varié entre 1 026 969,45 euros et 1 074 933,18 euros entre le 1er mars 2015 et le 28 février 2018.
Source officielle