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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01023_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Mathurin Kancel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Trois-Rivières d'une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00876_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, représenté par Mes Kandji et Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Kamdem pour Mme C et de Me Condello pour le centre hospitalier d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00252_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
produit à ce titre, en appel, plusieurs documents médicaux relatifs aux suivis médicaux dont il fait l'objet au Centre hospitalier universitaire de Poitiers en service pneumologie et en raison d'une kaliemie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00005_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
années en qualité d'ouvrier serrurier métallier et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche du 1er février 2023 ainsi que d'une demande d'autorisation de travail du 27 février 2023 avec la société Kamden
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 15 mai 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, l'association des résidents du lotissement Beaujean, représentée par Me Mathurin Kancel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00822_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Kandji et Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du président du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
post-opératoire, ce dernier survenant habituellement durant les 48 à 72 heures post-opératoires et qu'elle n'a pas pu être causé par l'hypokaliémie présentée par Mme D et diagnostiquée le 7 mars, la kaliémie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Si le centre hospitalier produit un rapport critique d’un médecin spécialisé en anesthésie et en réanimation, indiquant que les résultats de la kaliémie n’ont été communiqués qu’à 21h26 alors que M.
Source officielle