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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Kambera ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en qualité de conseiller de coopération et d'action culturelle auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Kampala
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02119_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Kampala
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01563_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
2022, avec un officier de protection de l'OFPRA, selon lesquelles, d'ethnie bangala et originaire de Kinshasa, il a été enrôlé de force en 2017 dans un groupe de jeunes destiné à soutenir le président Kabila
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au début des années 2010, il a commencé à faire remonter, à son insu, des informations au gouvernement Kabila sur les activités de l'UDPS par l'intermédiaire d'un ami, qui était en réalité un agent de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02134_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'origine l'exposerait à des traitements contraires à ces stipulations, en raison de son refus de participer en 2020 à l'enlèvement et à l'assassinat du pasteur B A, opposant politique au président Joseph Kabila
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01017_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Kampala
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03605_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Kampala
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 août 2019 des autorités consulaires françaises à Kampala
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03606_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kampala
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00700_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Kabila, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône du 7 août 2023,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02698_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision du 12 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a alors quitté Garissa pour aller à Nairobi, puis à Kampala, où il a vécu deux mois, avant de revenir à Nairobi pour obtenir un passeport et prendre un vol, le 10 juillet 2023, pour Montréal, avec un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02519_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Kabila, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 susvisées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00085_20240223
23 février 2024
23 février 2024
décision du 12 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme B... tendant à l’annulation de la décision du 25 mai 2023, qui s’est substituée à la décision de refus du 25 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Kampala
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02198_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment d'un courrier adressé par la Croix-Rouge française à l'autorité consulaire française à Kampala, que Mme E, qui a été contrainte de quitter le Rwanda
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01070_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
produits par la requérante relatifs à la détention du frère de son mari dans des conditions contraires aux droits de l'homme, à la détention des condamnés dans l'affaire de l'assassinat du président Kabila
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C, représenté par Me Kamboua, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 novembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04368_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'intéressé produit les actes de naissance de ses deux filles de nationalité comorienne, nées à Mayotte en 2018 et 2019, il ne démontre pas, en se bornant à produire la copie des carnets de santé de Kamilla
Source officielle