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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Julien Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 avril 2022 en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, la SAS Schaeffer et Cie, représentée par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903821 du 30 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2105008 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
intérêts à compter du 13 juillet 2018, a condamné la société Artelia à verser à la société Axima Concept la somme de 77 930,44 euros HT et à la société UTB la somme de 107 637,63 euros HT au titre de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2019, 12 août 2019, 9 novembre 2021, 15 décembre 2021 et 30 août 2022, la commune de Phalsbourg, représentée par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 juillet 2023, le 2 juin 2025 et le 15 septembre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Si la Cour de justice a dit pour droit, par son arrêt du 18 juillet 2006, Nikula (C50/05), que l’article 33, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71, du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l’application des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02220_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le requérant a été placé en retenue administrative, le 15 juin 2023, pour vérification de son droit au séjour suite à une convocation liée à son passeport retrouvé, périmé depuis le 12 juin 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2020 en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions des 6 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03184_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Schaeffer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'ONF une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05078_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté leurs demandes d’aide au titre du fonds de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 27 septembre 2024, la SCI du domaine de Thanvillé, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2103030 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à leur demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En l’absence d’établissement du décompte général, les sociétés SPIE Partesia et DBS ont mis en demeure le centre hospitalier de Gonesse d’établir celui-ci, par une lettre du 13 juin 2019, reçue le 18 juin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2024, la société Cath’coiffure, représentée par Maître Schleef, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montgeron
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02899_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; - le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00313_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2021 et le 30 juillet 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03789_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 7 juin 2023, la France a saisi les autorités portugaises d'une demande de prise en charge qu'elles ont acceptée le 19 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21516_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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