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4 résultats pour « Julien MELCHIONNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01117_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 mars 2021, 30 juillet 2021, 17 novembre 2021 et 28 janvier 2022, la SAS Melchior demande à la Cour, dans le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 1806253 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02308_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2023 et 15 juin 2024, la société Financière Melcion d’Arc, représentée par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de prononcer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

et juillet 2018 et en période de transit automnal, sur 6 nuits entre août et octobre 2018.

Source officielle