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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
par l’arrêt du 16 juillet 2024 est notamment motivé par la méconnaissance de l’article 9 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-d’Aubigné, en ce qui concerne les stationnements
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune d’Estézargues, représentés Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, a été enregistrée le 30 juin 2024. Des pièces complémentaires présentées par M. A, ont été enregistrés le 4 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la société Vincoeur Catalan, représentée par Me Paré et Me Chichet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une ordonnance du 25 juin 2025, la date de clôture d’instruction a été fixée au 31 juillet 2025 à 12 heures. II. Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, sous le n°24TL00416, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00416_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une ordonnance du 25 juin 2025, la date de clôture d’instruction a été fixée au 31 juillet 2025 à 12 heures. II. Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, sous le n°24TL00416, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04232_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un jugement n° 1906135 du 18 juillet 2022, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 24 mai 2019 de l'inspecteur du travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La commune d'Antony conclut au rejet de la requête et demande la mise en cause des sociétés Tempéol, Francis Klein, Audatis, Savoie et Ajassociés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2003252 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 30 juin 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00023_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par arrêtés du maire de Pérols du 21 juin 2016, Mme B... a été placée en congé de maladie pour maladie professionnelle du 21 juin 2016 au 16 décembre 2016, imputable au service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 1904171 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé le permis de construire du 4 juillet 2019 et la décision du 30 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1802121 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a ramené à la somme de 16 731 euros TTC les frais et honoraires d'expertise de Mme B.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1804072 rendu le 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 28 juin 2018 et enjoint au maire de Viols-en-Laval de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, représentée par Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Saint-Julien-de-la-Nef, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’appelant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Sansaud a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
composé de 4 aérogénérateurs, sur la commune d’Aubigné.
Source officiellePage 1 sur 6