Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger Godin à Vivonne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le maire de Vinon-sur-Verdon a transmis cette demande au président du conseil départemental du Var, gestionnaire de cette voie, et en a informé les époux D... par une lettre du 19 mars 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'avifaune nicheuse ; - s'agissant de " l'autre faune ", les recherches ont été insuffisantes, et n'ont pas permis d'identifier le Lapin de garenne, le Loir gris, la Loutre d'Europe ou encore le Vison
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1600366 du 3 octobre 2019 ; 2°) d'annuler les pénalités de retard et les retenues pour désordres appliquées sur le solde de son marché ; de juger
Source officielle