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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Metz Habitat Territoire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Kis Bat Plâtrerie
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de financement objet du projet est opérationnelle d'un point de vue technique, et qu'elle a pris des contacts avec des utilisateurs potentiels de la plate-forme au travers d'un partenariat avec une société
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Plaza B107 est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des Platanes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Un mémoire présenté pour les SAS Arbela et Les Platanes a été enregistré le 19 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Quant à la souche du platane et ses racines incorporées au trottoir, elles ont contribué à aggraver ces désordres dans une proportion pouvant être estimée à 30 %.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'architecture Michel Beauvais et associés, Iosis devenue Egis bâtiments, Ion Cindea, Artélia, Socotec, Sogea, Tunzini, Cloisons Doublage Revêtement Isolation (CDRI), Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tribunal administratif de Lille désignant un expert, prise en application de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande de la commune de Berck ; 4°) de la mettre hors de cause ; 5°) subsidiairement, de juger
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sociétés A et Puig-Pujol et associés architecture, afférentes aux désordres décennaux autres que les infiltrations d'air et du bruit par grand vent, seul désordre décennal en litige, qui présentent à juger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La requérante n’est, dès lors, pas fondée à demander que l’administration aurait dû déduire, au titre de la consommation du personnel, deux plats du jour par jour et par employé, soit un montant de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02238_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01938_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A D, Mme C D et Mme B D, représentés par Me Briant, demandent à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement rendu le 19 juin 2023 ; 2°) de statuer à nouveau et de dire et juger que le droit à indemnisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aminata a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, de juger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la demande de la SAS BC2R tendant à la déduction du chiffre d'affaires reconstitué des ventes de " Red bull ", à celle tendant à la détermination du chiffre d'affaires des sodas, du " Perrier " et des jus
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AE n° 550 située 18, avenue Jules Verne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05220_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
décision, également contenue dans l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2022, portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 4°) à titre subsidiaire, de dire et juger
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00106_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société Gauthier, titulaire du marché " Plâtrerie / Faux-plafonds intérieurs " notifié le 12 avril 2017 dans le cadre de l'opération de construction d'un groupe scolaire lancée par la commune de Gidy
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Guy Fédou, président de la sixième chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
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