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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01421_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
à verser à Me Merll en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B C pour juger les référés dans les conditions prévues par l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00343_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Clinique Jules Verne a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler dix-neuf titres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La société Clinique Jules Verne exploite un établissement de santé pluridisciplinaire comprenant notamment un pôle ophtalmologique traitant les maladies rares.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mérignac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France pour la création d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée EH 10 située chemin du Merle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02485_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et la commune de Kerling-lès-Sierck, représentées par Me Merll, concluent au rejet de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
l'article R. 162-17 du code de sécurité sociale ne permettant pas une facturation entre établissements de santé ; le tribunal a entaché son jugement de contradiction de motifs dès lors qu'il ne pouvait juger
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00651_20230223
23 février 2023
23 février 2023
montant respectif de 5 525 euros, 1 589 euros, 1 925 euros, 1 309 euros, 1 435 euros et 1 435 euros émis et rendus exécutoires le 21 juillet 2017 par le maire de la commune de Gargenville et de dire et juger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les deux requêtes sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire enregistré le 22 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Les requêtes susvisées n°22BX00887, 23BX00759 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Une note en délibéré présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a été enregistrée le 12 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Une note en délibéré présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a été enregistrée le 12 septembre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'effectivité et permettent de considérer l'absence d'impact résiduel significatif sur les espèces protégées en cause ; - le tribunal a à tort pris en compte uniquement les mesures de compensation pour juger
Source officielle