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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03119_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C et Mme D C, née B, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2022 par lesquels la préfète de l'Aube leur a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02108_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet de l'Aube est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03204_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par arrêté du 6 juillet 2022, la préfète de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00675_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 25 janvier 2021, le préfet de l'Aube lui a opposé un refus de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de la Guinée. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 25 mars 2021, le préfet de l'Aube a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Aube qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02854_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Aube se serait refusé à examiner la situation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00397_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En outre, si le préfet de l'Aube n'a pas sollicité les autorités consulaires ivoiriennes pour une vérification de l'état civil de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02055_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03078_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de l'Aube à compter du 4 juillet 2019.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêté du 2 avril 2021, le préfet de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01824_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02151_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet de l'Aube est rejetée. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02234_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, le préfet de l'Aube a opposé à l'intéressé qu'il ne justifiait pas avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et celui de dix-huit ans. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01952_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Aube, qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02377_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le préfet de l'Aube, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01617_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A, représenté par Me Julie Gommeaux, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet du Pas-de-Calais et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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