CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00331_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, la SAS PWS, représentée par la SELAS Legi conseils Bourgogne agissant par Me Joubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01522_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlinge, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 avril 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01580_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 9 mai 2022, la société 3D Est, représentée par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlingue, demande à la

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la SARL Le Hameau de Barboron, représentée par la SELAS d'avocats Légi Conseils Bourgogne, agissant par Me Joubert, demande à

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00814_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Clémenceau à Hirson, vacant en 2015 et des deux appartements vacants sis 32 rue de la République, St Michel, vacants en 2015 et 2016 et pour la SCI Stenata, la taxe foncière de l'immeuble sis 40 rue Joubert

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02256_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Joubert, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1. D Expertise Poteaux Sécurité (E.P.S.), dont M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02758_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

C A, représentés par Me Joubert des Ouches, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02258_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Joubert, représentant la SARL Expertise Poteaux Sécurité ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02757_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

B C représenté par Me Joubert des Ouches demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

Règle qui nous garde, / C'est nous qui gardons la Règle. " / Adepte du criticisme kantien, le GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - se serait plus volontiers fié, quant à lui, aux Pensées (IX, LV) de Joseph JOUBERT

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02868_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

A, représenté par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlinge, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat Grand

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21269_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Etablissements Jouvert a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00807_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B, représenté par Me Jobert demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet de Seine-et-Marne et la décision du 17 mai 2021 du ministre de l'intérieur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00940_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par une seconde requête, Mme G Jouet, M. José D, Mme I D, Mme E F et M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01086_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Mme E a signé un compromis de vente, le 13 septembre 2019, en vue de l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation situé 6 rue Louis Jouvet à Pordic.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02401_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

S'agissant de la commune de Pleurtuit, le village de Jouvente / Saint-Antoine est identifié comme ayant vocation à être étendu de manière contenue.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00127_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

machines ; ce n'est que de manière occasionnelle que des engins de chantiers mobiles sont utilisés sur ce site pour réaliser des opérations de concassage ; - les moyens techniques dont elle dispose ne jouent

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00130_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

machines ; ce n'est que de manière occasionnelle que des engins de chantiers mobiles sont utilisés sur ce site pour réaliser des opérations de concassage ; - les moyens techniques dont elle dispose ne jouent

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01163_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

justifier un refus ; au demeurant, le projet en litige ne méconnaît pas la règle 6 du schéma ; - le projet, qui répond à un véritable besoin en apportant, sur une faible surface de vente, une offre de jouets

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

En ce qui concerne le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité du PLU de Saint-Jouvent : 26.

Source officielle

187 résultats pour « Joubert De La »

Annonces BODACC21 résultats