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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCEA Ferme de la Puce relève appel de ces deux derniers jugements.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCEA Ferme de la Puce ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A et Me Damilot pour la SCEA La Ferme de la Puce. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03312_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un arrêt du 16 décembre 2021, rendu sous le n° 19LY04358, la cour a rejeté la requête présentée par la SCEA Ferme de la Puce contre cet arrêté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Entre-temps, la procédure de liquidation judiciaire dont faisait l'objet la SARL La Puce à l'Oreille a été clôturée le 29 septembre 2015 pour insuffisance d'actif. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte des termes de l'article 4 de la convention signée entre la société Lombard et Guérin Gestion et la Ville de Paris que l'assiette de la délégation porte, s'agissant du marché aux puces de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la mise en demeure du 20 septembre 2017 portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les majorations et pénalités correspondantes, auxquels la société à responsabilité limitée (SARL) La Puce
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selon les termes de la décision attaquée, la création de cette base s'inscrit dans le cadre d'un projet " d'aménagement général " du secteur des marchés aux puces prévoyant, selon les études menées " dès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02243_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B représentée par Me Poirrier-Jouan. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
l'enrobage au bitume de matériaux routiers, le stockage de granulats et d'agrégats d'enrobés, et des installations de broyage et concassage de minerais, sur la zone d'aménagement concerté de l'Oseraye à Puceul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le versement à Me Jouan de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
clubs de football, qu'ils soient organisateurs d'une rencontre ou visiteurs, une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres, que si un club visiteur ou jouant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A est relatif à une machine de musculation et ne concerne pas un protocole d'écriture électronique permettant la personnalisation de cartes à puces ou d'un algorithme, comme mentionné dans le contrat de
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054117109
13 mai 2026
13 mai 2026
. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SARL La Joconde fait appel du jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin de décharge.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Faraday a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
corps des ingénieurs d'études hors classe, exerçait ses fonctions à l'université de Lille III, devenue université de Lille, lorsqu'elle fut atteinte d'une parasitose, à la suite d'une infestation de puces
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Néanmoins, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est responsable des faits commis par ses supporters.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2022 et 30 juin 2023, la SAS Legros Hervé, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler
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