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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00575_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02536_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il a été interpellé le 30 janvier 2024 alors qu'il conduisait un véhicule sans permis de conduire et avait tourné à gauche sans utiliser son clignotant. 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00834_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans ces conditions, alors que la circulaire du 28 novembre 2012 ne peut être utilement invoquée et même si les frères de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03653_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il a été abandonné par son père ; - l'homonymie de son patronyme avec celui de Jonathan
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00253_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
E, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02108_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'indice brut terminal du 9ème échelon du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de 1ère classe était alors inférieur à 801 points.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il confirme le refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02961_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113669 du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01178_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022 et qui n'a pas été communiqué, Mme A C, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01130_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la communauté de communes Somme Sud-Ouest, représentée par Me Jonathan Porcher, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de loisirs, d'attractions et culturels (ELAC) et non de la convention nationale du sport de sorte qu'elle ne respectait pas la législation sociale en vigueur et était, de ce fait, irrégulière ; - alors
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
secrétaire général de la préfecture, qui a signé cet arrêté ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que le préfet de Vaucluse a recherché sa responsabilité en tant que détenteur de déchets alors
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C, représenté par Me Jonathan Henochsberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115286/5-4 du 31 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juillet et 12 octobre 2023, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Elles soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal, au point 28 du jugement, a considéré qu’il n’y a pas eu de modification des documents contractuels, alors que le mémoire technique est une pièce
Source officielle