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99 résultats pour « Joffrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01022_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

déclaration préalable de travaux par elle déposée le 26 février 2020 concernant des travaux de fermeture d'une terrasse couverte existante sur la parcelle cadastrée section B n° 58 sise 30 bis rue Jules Joffrin

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX03200_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jorion.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00236_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

L'exécution du présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme Joffroy, n'implique aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054117109

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22022_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22024_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22025_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22026_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22027_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22028_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22029_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01998_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Jobin, la SAS société d'étanchéité de l'Ouest, la SAS Ouest Alu, la société Suscillon, la SAS Groupe Vinet, la société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22023_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02278_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

B, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02760_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A, représenté par Me Jorion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 30 juin 2021 ; 3

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A Thieffry et Me Benoît Jorion ont demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le montant des honoraires dus par la caisse de crédit municipal de Roubaix à la somme de 139 306,11 euros et, d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01672_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

B, représenté, par Me Jorion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'AEFE de lui accorder les bourses demandées dans un délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03489_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vu l'arrêt n° 21PA03489 de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 14 avril 2022 rendu sur la requête présentée pour la société civile immobilière A, par Me Jorion.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02729_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, M. et Mme A représentés par Me Jorion, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03811_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représenté par Me Jorion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2024 ; 2°) d’annuler le titre

Source officielle