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3 résultats pour « Jeffrey Netry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00684_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00617_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00887_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

et familiale ", ou subsidiairement une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de l'examen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Maître Jeffrey

Source officielle