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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF et la société Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
antérieure : La société Iso France Fenêtres, venant aux droits de la société Menuiseries Plastiques Puiseautine, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par suite, contrairement à ce que soutient la requérante, en prononçant son exclusion définitive, sanction la plus lourde applicable aux fonctionnaires hospitaliers stagiaires, la directrice de l'EPSM Jean
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
contentieuse antérieure : La société Star, aux droits de laquelle est venue la société Pigeon TP Centre Ile-de-France, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Ateliers de Reims a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02838_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
rapports, attestations, certificats médicaux et justificatifs d'hospitalisation entre 2013 et 2020 démontrant qu'il est suivi au sein du centre médico-psychologique du centre hospitalier Jean-Martin
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
administratif de Versailles d'établir le décompte du lot n° 4 " cloisons doublages " du marché de travaux de construction d'une unité cent trente-neuf lits à Plaisir et de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier de Plaisir, qui vient aux droits du centre Jean-Martin Charcot, dispose de plusieurs pavillons construits dans les années 1960 qui ont fait l'objet
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a attribué le 30 septembre 2004 à la société Anfray Gioria Electricité le lot n° 10 " Electricité Courants
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Jean Martin Charcot a demandé au tribunal administratif de Versailles d'arrêter le décompte du marché complémentaire
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, par un ordre de service n° 011 du 9 juin 2016, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, devenu centre hospitalier de Plaisir, a demandé au titulaire du marché d'ajourner
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Jean Martin Charcot a demandé au tribunal administratif de Versailles d'arrêter le décompte du marché de maîtrise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02386_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Jean-Florent Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 septembre 2023 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2100129 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01374_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
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