Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, notamment en lui coupant systématiquement la parole, elles ne ressortent pas davantage des pièces du dossier. Par ailleurs, si M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
qu'elle n'est pas demandée par l'administration, auteur de la décision, et que l'arrêté du 2 juillet 2021 n'y fait pas référence ; - le volet écologique de l'étude d'impact répertorie le circaète Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que le certificat de conformité joint au dossier ne serait pas valide.
Source officielle