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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
Par une réclamation du 28 décembre 2018, la SELARL Malzemat Prat agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, a contesté ces rappels.
4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
sur un terrain situé 138 avenue Louis Joseph Soulas.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
La commune de Saint-Louis relève appel de ce jugement et M.
1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
Richelieu, principal ministre du Roi Louis XIII et généralement considéré comme l'un des grands serviteurs de l'État royal et donc de l'État moderne.
DCA_22PA01024_20240613
), à l'égard de ce dernier étant incontestable au regard des éléments historiques, son propre arrière-grand-père, Jean dit B C (1867-1963) ne peut être que le fils de l'un ou de l'autre.
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
délibération du 24 avril 1992 qui décide de procéder à l'incorporation dans le domaine public des espaces verts du lotissement Bouhèbe I et II.
3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
Par une lettre du 5 août 2020, le conseil de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a informé M.
DCA_22TL22358_20241015
les habitations du futur lotissement dans lequel les appelants demeurent désormais.
DCA_22BX00012_20240704
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Louis patrimoine et Brico Service Saint-Junien est rejetée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
Cet avoir se justifie selon l'EURL appelante par des retards importants et des défaillances dans le suivi de chantiers de lotissements " Les Grandes Vignes " à Saint-Jean-de-Monts, " La Roulais " à Donges
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
La circonstance que les deux parcelles fassent partie du même lotissement n'est pas davantage de nature à révéler une telle atteinte dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre la rue Jeanne de Chantal et le boulevard Louis Botinelly : 8.
DCA_23BX02353_20240704
Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
Par un arrêté du 2 octobre 2018, le maire de Saint-Jean-de-Védas lui a délivré ce permis de construire. M.
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
classement ; - le classement en zone UP2a d'une parcelle non bâtie située au nord du lotissement Saint- Jean sur le territoire de la commune de Gémenos n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
B D et Mme T L épouse D, tous représentés par Me Louis-Pierre Eard-Aminthas, ont déclaré se joindre à la requête de M. H.
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Depenau pour la SARL Arve Lotissements et celles de Me Corbalan pour la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne ; Considérant ce
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