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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Baudin-Châteauneuf à garantir la société Jean Guervilly à hauteur de 30 % dudit montant (article 4), a condamné la société ECB à garantir la société CTI BAT à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Jean Martin Charcot a demandé au tribunal administratif de Versailles d'arrêter le décompte du marché de maîtrise

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CASTELLANA, Gilbert Pierre Jean Marie Bernard

SIREN 810055871Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

06/08/2026

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Créations

PITET, Bernard, André, Jean, Pierre

SIREN 418556163Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/08/2026

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Radiations

CONTREL, Nicolas Jean-Pierre Bernard

SIREN 493596852Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/07/2026

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Créations

Lassalle, Pierre Jean-Louis Bernard

SIREN 107722159Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

30/07/2026

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Radiations

Belot, Pierre Jean Bernard

SIREN 944234590Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

22/07/2026

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