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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00223_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
préemption de la parcelle cadastrée section AR n° 235 située 247 route du port au Robert, appartenant à la société HBC Immo 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C P et Arnaud Jean-J, Mme N O, Mme G F, M. K D, Mme E L et M. B M est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La maire de Saint-Jean-de-Braye a, par un arrêté du 14 juin 2021, délivré le permis sollicité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés dans le permis de construire en litige portent exclusivement sur une surélévation partielle du bâtiment existant en façade nord-ouest et sur la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a déposé le 9 juillet 2019 une demande de permis de construire modificatif portant sur l'agrandissement de l'étage de sa maison pour une surface de plancher portée à 55 m2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause est situé en zone U1 du PLU de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas à vocation principale d’habitat présentant une mixité usuelle de centre bourg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Jean Durup père et fils est propriétaire à La Chapelle-Vaupelteigne, de la parcelle cadastrée section ZI n° 54 où elle a entrepris en 2019
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce changement de destination a été sollicité en vue de la création d'une activité de restauration/ discothèque.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
disciplinaire ; - elles méconnaissent les prescriptions médicales définies par le médecin du travail ; - elles portent atteinte au principe de la dignité de la personne humaine ; - elles portent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; – la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
atteinte au paysage avoisinant en violation de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le projet autorisé par les arrêtés en litige porte atteinte à l'environnement, plus particulièrement aux
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01541_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision de préemption en litige porte sur « la mise en œuvre d’une opération d’aménagement » ainsi qu’il ressort des termes mêmes de la décision, et non sur la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A n'est pas fondé à soutenir que la note en délibéré et les pièces l'accompagnant produites le 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, qui ont été soumises au débat contradictoire après
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de Galisbay et tous les ports annexés à cette délibération.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Jean-Luc D a été incarcéré le 23 août 2019 à la maison d'arrêt de Beauvais après avoir été mis en examen pour l'assassinat N H O.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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