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2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

19 mars 2025

Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00808_20260323

23 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement d’instance : Le désistement de M. B... est pur et simple.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00008_20240503

3 mai 2024

B, ressortissant de la République démocratique du Congo, est entré irrégulièrement en France au mois de septembre 2019, selon ses déclarations.

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01291_20230928

28 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03615_20230516

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01101_20240703

3 juillet 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SARL Royez Musik.

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01761_20251204

4 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la SAS Bugnidis, de Me Encinas représentant Auchan Hypermarché et Intermarché

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00726_20240530

30 mai 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

8 février 2024

Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté contesté, délégation à l'effet de signer, dans le département de la Haute-Vienne, tous arrêtés relevant des attributions

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01790_20230413

13 avril 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00491_20260427

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01085_20230928

28 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00302_20241219

19 décembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02214_20220630

30 juin 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01547_20251218

18 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Hypermarché, - et les observations de Me Dejardin substituant Me Jourdan représentant

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02106_20231123

23 novembre 2023

à l'âge de 16 ans et qu'il ne connaît que son pays d'adoption à savoir la France.

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00880_20250403

3 avril 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01755_20230302

2 mars 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01818_20220712

12 juillet 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SAS Flandres Désamiantage.