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2 résultats pour « Jean-Patrice Bouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00134_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

enregistrés les 16 décembre 2019 et 19 février 2021, ainsi que des mémoires enregistrés après renvoi les 16 novembre 2023, 6 décembre 2023 et 22 décembre 2023, la société Firalis, représentée par Me Jean-Patrice

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

F doit donc produire la décision de la maison départementale du handicap détaillant l'aide octroyée ; - il résulte de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale que les tiers payeurs ne peuvent

Source officielle