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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., Isabelle Pascal, Zuina Sahiri et MM.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Pascal et Joël C ; - de mettre à la charge des requérants la somme de 1500 euros au titre des frais de procédure.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Saint-Jean-du-Pin du fait de sa carence à acquérir les parcelles en litige : - cette commune a persisté à adopter, depuis 24 ans, une attitude
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un arrêté du 10 janvier 2022, le préfet de la région Bretagne a fait partiellement droit à la demande de l'EARL A Jean-Pierre et l'a rejetée en tant qu'elle portait sur les parcelles cadastrées n°
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à intervenir, une modification du zonage de cette parcelle ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Monts la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation n'avait pas à justifier le classement de chaque parcelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
parcelles, de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA du Mas Saint-Jean a sollicité de la société Enedis le raccordement définitif au réseau d’électricité du hangar édifié sur la parcelle cadastrée section AN n° 89, située
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur général des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a affectée au lycée Jean
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Jean Durup père et fils est propriétaire à La Chapelle-Vaupelteigne, de la parcelle cadastrée section ZI n° 54 où elle a entrepris en 2019
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 1802378 la SCEA Domaine La Marquise, représentée par la société civile professionnelle Pascal-Verrier a demandé au même tribunal : 1°) de joindre les requêtes n
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Compte tenu de ce qui a été exposé au point 4, dès lors que les parcelles AT 803 et AT 804 formaient, lors de l'acquisition de l'ensemble immobilier par la société Jeanne d'Arc, une partie d'un terrain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation sur la dite parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, Jean et Pierre A, qui sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section ZK n° 141, située dans le secteur de Corn Er Hoët sur le territoire de la commune de Brec'h, ont formé un recours gracieux à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de Saint-Jean à Saint-Barthélemy, est distante de plus de cinquante mètres du terrain d’assiette du projet attaqué et qu’elle est séparée de celui-ci par deux parcelles cadastrées AP 1045 et AP 1046 dont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée AS n°401 située 874 chemin de Chantaco.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section AT n° 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n° 313 et les parcelles AT n° 317, 398 et 400.
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