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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle le président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs a prononcé son licenciement pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mas, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2020, les 18 mars, 29 juin, et 20 septembre 2021 (ce dernier non communiqué) la société Boralex
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La commune de Livry-Gargan relève appel devant la Cour du jugement n° 2105849 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, et par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par son maire en exercice, par Me Verhaest, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mai 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Galmier a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements sociaux à la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01606_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
correspondant aux périodes de migration, nidification, gagnage en hivernage et émancipation des jeunes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 19 juin 2023 et 14 mars 2024, la société French Cricket, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02598_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, - et les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, avocate de la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01350_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2202959 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Du sommet de la tour Nord de la cathédrale qui est accessible au public, le projet est visible dans le lointain.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Les tentatives de réduction de la luxation, orthopédique le 21 mars et chirurgicale le 22 mars, ont échoué.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une ordonnance du 16 avril 2024, l’instruction a été close au 2 mai 2024. II.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement n° 2010244 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
2017, dont celles de l'ordonnance du 20 mars 2014 et du décret du 2 mai 2014 relatifs à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 31 décembre 2024 et le 27 mars 2025, l’association Bien vivre en loudunais, l’association Mouterre-Silly culture et patrimoine, l’association Action durable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
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