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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B a enfin demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel la présidente de l'université Toulouse Jean Jaurès l'a placé en disponibilité d'office du 9 septembre 2018 au 8 mars 2019
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2018 au 8 mars 2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 25 mars 2019, d'enjoindre à l'université Toulouse Jean Jaurès de le réintégrer dans ses fonctions ou sur
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 26 mars 2025, l’université Toulouse – Jean Jaurès, représentée en dernier lieu par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, l'Université Toulouse Jean-Jaurès, représentée par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'université Danubius de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01653_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'université Toulouse Jean-Jaurès une somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Des pièces ont été enregistrées le 31 août 2023 pour l'université Toulouse Jean Jaurès. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A et les observations de Me Da Silva, représentant l'université Toulouse II Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jaurès.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B et la société Omnium Général d'Ingénierie s'agissant des désordres affectant le cœur de la place Jean Jaurès.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SARL Pharmacie Jean Jaurès a acquis le 7 avril 2009 deux fonds de commerce de pharmacie situés avenue Jean Jaurès au Petit-Quevilly, pour un montant total de 1 835 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01610_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'université Toulouse Jean-Jaurès une somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
code de la construction et de l'habitation, qu'un expert fût désigné aux fins de constater l'état du hangar situé au 82 avenue Jean-Jaurès à Pantin, implanté sur la parcelle cadastrée H89, et des abords
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment estimé que la cession des parts de la SCI du 129 bd Jean Jaurès intervenue le 19 octobre 2016 notamment au profit de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment estimé que la cession des parts de la SCI du 129 bd Jean Jaurès intervenue le 19 octobre 2016 notamment au profit de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comportant trente-six logements sur un tènement situé avenue Jean Jaurès.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment estimé que la cession des parts de la SCI du 129 bd Jean Jaurès intervenue au profit de M. B A, gérant associé de la SARL et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
bâtiment situé 145 avenue Jean Jaurès à Marmande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02039_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cezam a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Jaurès à Saint-Nazaire dont il est propriétaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 septembre 2021 et 18 juillet 2023, la société Ets Descamps TP, représentée par Me Jean-Marc Zanati, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter
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