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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une réclamation du 28 décembre 2018, la SELARL Malzemat Prat agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, a contesté ces rappels.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sur un terrain situé 138 avenue Louis Joseph Soulas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Saint-Louis relève appel de ce jugement et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Pharmacie C, dont Mme C est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006, à Alès (Gard), une officine de pharmacie située au 36 avenue Jean-Baptiste Dumas dans le quartier des Prés Saint-Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En second lieu, le vocable " de Richelieu " constitue, non pas un " prédicat " comme le fait valoir à tort le ministre, mais un nom de terre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
L'établissement public fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle fait valoir que la requête de Mme A n'est pas fondée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Louis patrimoine et Brico Service Saint-Junien est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En outre, la société requérante ne saurait utilement se prévaloir de l'article 3 du règlement du lotissement " Les Fontaines " selon lequel les voies et espaces libres du lotissement étaient destinés à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la métropole Aix-Marseille-Provence n'est fondé. II.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cet avoir se justifie selon l'EURL appelante par des retards importants et des défaillances dans le suivi de chantiers de lotissements " Les Grandes Vignes " à Saint-Jean-de-Monts, " La Roulais " à Donges
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la présente loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ».
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