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3 résultats pour « Jean-Christophe CHEVALLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00082_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Duc, représenté par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100109 du 18 novembre 2021 ; 2°) de rejeter le déféré préfectoral ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C et la SNC D C et Compagnie, représentés par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 et l'autorisation délivrée par la ministre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'élevage et de course au lieudit " Lussabeau " dont une partie des prairies héberge des chevaux de compétition, situé à 400 mètres des futures éoliennes dont le fonctionnement va avoir des effets sur

Source officielle