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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sainte-Jeanne PPC a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03015_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Au demeurant, c'est à bon droit que le président de la 3ème chambre du tribunal a jugé que le litige tenant à la quotité de remboursement des frais exposés pour le traitement de la pathologie de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00234_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Au demeurant, c'est à bon droit que le magistrat désigné du tribunal a jugé qu'un litige relatif à l'exécution d'un contrat de droit privé liant une société de droit privé avec une personne de droit privée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03304_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Au demeurant, c'est à bon droit que le président de la 3ème chambre du tribunal a jugé qu'un litige portant sur un refus de délivrer un relevé individuel de situation au titre de la sécurité sociale ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02421_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Christophe Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01850_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Jean-Christophe Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01879_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Christophe Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Jeanne d'Arc est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
complet de sa situation, en ce que le préfet aurait commis une erreur en faisant référence à une décision de la Cour d'appel de Bordeaux, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02134_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représenté par Me Jean-Christophe Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C’est donc à bon droit que le tribunal administratif de Toulon a rejeté les conclusions dirigées contre l’arrêté du 23 décembre 2021 comme étant irrecevables. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01203_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la SCP Mandateam, venant aux droits de la SCP Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ACV, représentée par Me Jean-Christophe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02338_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Bob est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SASU Bob et à la ministre de l’action et des comptes publics.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Cloué Jean et Fils, qui a pour société mère la SAS Holding Groupe Cloué, exerce une activité de négoce et de réparation de matériels agricoles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme F, M. C et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société à responsabilité limitée Laperge Energies a déposé le 26 octobre 2020 une demande d'autorisation de défricher 49, 7284 hectares de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean d'Illac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle a ainsi méconnu son obligation de discrétion professionnelle et c’est donc à bon droit que les premiers juges ont qualifié ces faits de faute disciplinaire. 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... doivent, ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal, être rejetées. 8. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société à responsabilité limitée Laperge Energies a déposé le 26 octobre 2020 une demande d'autorisation de défricher 49, 7284 hectares de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean d'Illac
Source officiellePage 1 sur 4